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Qui sommes-nous ?
Aurelius Ressources
Aurelius Ressources est une société française dont le siège social est situé à Orléans. Filiale de la société britannique Aurelius Resources Ltd (UK), Aurelius Ressources est spécialisée dans la réhabilitation de sites miniers, l’exploration minérale et l’exploitation minière.
Aurelius Ressources souhaite vous informer de son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne et Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. La société détient un permis exclusif de recherche et souhaite par ce site, apporter une information utile, indépendamment des procédures réglementaires de consultation des parties prenantes. Il s’agit d’un premier engagement à informer et à dialoguer sur le projet et ses adaptations.
Nous sommes soucieux de vous apporter une information claire, de pouvoir dialoguer avec vous sur nos projets et de répondre à vos éventuelles interrogations.
Les différentes étapes du projet
Projet de Recherches de Ressources Minières
01. Demande de permis exclusif de recherches (PER)
Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches (PER) ?
Les ressources minières appartiennent à la Nation française. Le PER est une décision de l’État par laquelle il autorise une entreprise à entamer un projet de recherche de ces ressources. Il s’agit d’une étape administrative préalable. Le PER n’autorise pas, en soi, à réaliser des travaux de recherche susceptibles d’avoir des impacts significatifs. Selon la nature des travaux cela nécessite préalablement une nouvelle déclaration, ou une nouvelle autorisation qui est soumise à la participation du public. Les PER sont délivrés sur la base des capacités techniques et financières du demandeur. Il a une durée de validité de 3 à 5 ans renouvelable sur une durée maximale de 15 ans.
Procédures d’attribution d’un PERM
Demande de PER
Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :
- Démonstration des capacités techniques du demandeur
- Démonstration des capacités financières du demandeur
- Description technique et financière du projet d’exploration
- Notice d’impact environnemental
La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.
MISE EN CONCURRENCE
La mise en concurrence a fait précisément l’objet d’une publication le 12 janvier 2023 au Journal Officiel. Elle permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.
C’est en application des articles 18 et 19 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal Officiel de la République Française (JORF).
L'INSTRUCTION
L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur en région.
Cette procédure inclut une consultation publique par voie électronique de 29 jours, du 14 juin 2023 au 12 juillet 2023. Le dossier déposé est consultable en ligne via les liens suivants :
https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
https://camino.beta.gouv.fr/titres/m-pr-nouveau-bourneix-2024
Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM)
Le 31 janvier 2024, l’État a octroyé à Aurelius Ressources un Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM). L’État autorise Aurelius Ressources à engager des recherches minières sur une zone déterminée avec la garantie d’être la seule à avoir cette permission pendant une durée de 5 ans.
Le périmètre du PERM inclut l’ancienne concession minière du Bourneix :
Permis
Nouveau Bourneix
Superficie : 39,19 km²
Dans les départements de la Haute-Vienne, communes du Chalard et de Ladignac-le-Long, et de la Dordogne, commune de Jumilhac-le-Grand.
Il s’agit de la superficie totale du périmètre du permis. Cependant, dans le type de gisement recherché, la formation géologique susceptible de présenter un intérêt se présentera sous une forme très localisée.
02. Préparation du projet d’exploration
Dès l’attribution du PER, pour les travaux susceptibles d’avoir un impact, Aurelius Ressources devra déposer une demande d’ouverture de travaux d’exploration auprès des pouvoirs publics. Selon leur nature, ces travaux seront soumis à déclaration ou à autorisation environnementale avec une étude d’impact qui sera réalisée avant enquête publique. Avec l’aboutissement de l’une ou l’autre de ces procédures, les travaux d’exploration pourront se dérouler pendant la durée de validité du PER.
La phase d’exploration comprenant des études et des travaux s’appuiera notamment et graduellement sur les activités suivantes :
- Recherches bibliographiques
- Visites sur site et échantillonnage
- Analyses d’eau, de sols et de roches
- Levés topographiques et géophysiques à pied ou par drone
- Forages de reconnaissance géologique
- Mise en sécurité de sites miniers à ciel ouvert et d’anciennes galeries pour échantillonnage de roches
Des analyses technico-économiques permettront ensuite d’estimer la viabilité environnementale, économique, sociale et industrielle du projet.
Le PER permettront à Aurelius Ressources d’élaborer un projet de recherche des substances suivantes :
or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, terres rares et substances connexes.
Plusieurs des substances recherchées sont identifiées par la France comme « stratégiques » et/ou « critiques » :
- La France est dépendante de leur production vis-à-vis de l’étranger
- Ces substances sont essentielles aux industries de la France, notamment pour les nouvelles technologies et la transition énergétique
- Le recyclage ne peut pas à lui seul satisfaire les besoins mondiaux en ces substances
À l’heure actuelle, l’existence de telles ressources dans le sous-sol français est possible, mais largement méconnue. Les origines géologiques de la présence d’or en Limousin sont propices à l’existence de ces substances stratégiques.
Il est très clairement établi que c’est la recherche d’or qui peut financer la recherche des substances rares et contribuer ainsi aux objectifs de sécurité des approvisionnements pour les besoins de la transition écologique et numérique.
Le projet d’Aurelius Ressources répond donc particulièrement à l’avis 2020-3 du 23 novembre 2020 du Conseil national de la transition écologique (CNTE) relatifs à la recherche et l’exploration de substances minières.
Le CNTE soulignait que :
« les ressources minières se trouvent au cœur des enjeux de la société – la diffusion des nouvelles technologies nécessitant une diversité exponentielle de types de métaux, notamment pour la transition écologique et numérique »
Et considérait :
« en premier lieu, que la recherche et l’exploration permettent l’amélioration des connaissances des gisements susceptibles de répondre à des besoins ou des usages futurs ; en second lieu, que l’exploitation de ces ressources en France et en Europe répond à un enjeu d’intérêt général, lorsqu’elle participe à l’indépendance stratégique et qu’elle contribue à des approvisionnements durables, résilients et responsables du point de vue de la production comme de la consommation ».
Il s’agit d’un projet de recherches dont l’issue dépendra d’un ensemble de constats sur la présence des substances minières recherchées et sur les conditions économiques, environnementales et sociétales permettant d’envisager, dans un stade et une procédure, ultérieurs, un projet d’exploitation.
Informations générales sur le secteur minier français et les ressources minérales : http://www.mineralinfo.fr
Informations sur la filière minière et ses débouchés : https://www.a3ms.fr
Une information complémentaire sur la réglementation : Le Code minier et les textes réglementaires sont en cours de modifications en application de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
03. Exploitation minière
S’il est dans l’intérêt de tous d’en savoir le plus possible sur ce à quoi pourrait ressembler une exploitation minière aux normes actuelles sur un site donné, seule la phase d’exploration permettra d’estimer la taille, le type et l’impact d’une telle installation.
Le démarrage d’une phase de travaux d’exploitation nécessiterait deux nouvelles procédures administratives : l’attribution d’une concession minière, après enquête publique, puis l’autorisation des travaux d’exploitation, après enquête publique. Le code de l’environnement assure la participation du public lors toutes ces étapes clefs. Ce droit est garanti par la Constitution.
Foire aux questions
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Toutes les réponses à vos questions
Retrouvez dans notre rubrique FAQ les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Aurelius est détenue par plusieurs partenaires qui sont des particuliers.
02. Pourquoi le gouvernement a-t-il délivré le permis de recherches minières à Aurelius Ressources ?
Nous avons effectué une demande de permis de recherche qui a suivi un processus de traitement long et détaillé étalé sur 19 mois. Pour ce faire, nous avons préparé une documentation exhaustive sur le projet d’exploration proposé qui comprenait une évaluation environnementale et un rapport technique.
Le processus administratif de traitement de cette demande comprenait une période de mise en concurrence pour permettre le dépôt d’autres demandes concurrentes et une phase de consultation du public.
Notre permis est pour une durée de 5 ans et nous nous sommes engagés sur un niveau minimum d’investissement.
Tout d’abord, nous compilons toutes les informations historiques et les rassemblons dans un modèle numérique 3D sophistiqué. Il s’agit presque entièrement d’un travail de bureau. À partir de là, nous pouvons mieux comprendre les gisements potentiels. Si les résultats sont encourageants, nous serons amenés à prélever de nouveaux échantillons au moyen de sondages de reconnaissance géologique. Cela nécessitera l’accès à de petites zones de terrain et un sondage d’environ 10 cm de diamètre sera exécuté, généralement sur une durée de 2 à 3 semaines. Après cela, la zone de travaux sera ramenée à son état d’origine.
De nombreux sondages ont été forés dans la région dans le passé. À ce stade, nous ne savons pas combien de forages seraient nécessaires ni leur futur localisation ou tout simplement si des prélèvements sont même nécessaires.
Le permis de recherches ne confère pas à lui seul le droit à son titulaire d’effectuer des travaux de recherche sur le terrain. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation ou de faire une déclaration administrative auprès du préfet pour initier les travaux sur le terrain.
Non, il y aura beaucoup d’autres permis requis avant l’ouverture éventuelle d’une mine. Ces demandes de permis comprendront également de nouvelles consultations publiques dans le cadre de leur processus administratif.
Notre permis nous permet de rechercher plus de 20 métaux différents. Il s’agit notamment de l’or, de l’argent, du cuivre, du zinc, du nickel et du lithium*. Nous savons que l’or y est présent car il a été extrait auparavant. Dans le passé, l’exploitation minière se concentrait uniquement sur l’or. Cependant, nous pensons qu’il est possible que d’autres minéraux soient présents et puissent être produits en même temps que l’or. Par exemple, une extraction mineure d’argent s’est également produite historiquement en même temps que l’or dans certaines des mines du district de Bourneix. Le redémarrage de l’exploration de la zone est l’occasion de regarder les données historiques avec une vision multi métaux.
* Notez que la liste complète est la suivante : or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares.
Il se peut qu’un très petit nombre d’arbres doive être élagué à des fins d’accès et d’exploration. Une attention particulière sera accordée avant l’élagage de tout arbre et, le cas échéant, de nouveaux arbres seront plantés par la suite. Nous nous engageons à adopter une approche responsable de de la gestion de la flore comme pour tous les autres aspects du projet.
Notre permis ne nous permet que d’effectuer des travaux d’exploration. Il ne nous permet pas d’exploiter. En règle générale, il faut entre 10 et 15 ans pour mener à bien la recherche, le développement et la construction d’une mine jusqu’à la production. Nous aimerions aller plus vite, mais il est trop tôt pour dire si cela sera possible. Il se peut que la recherche montre que l’exploitation de nouvelles ressources ne sera pas viable.
La majeure partie des métaux près de la surface a déjà été extraite, de sorte que l’on s’attend à ce que l’exploitation minière soit presque entièrement souterraine. Il est trop tôt pour dire quelles seraient les méthodes d’extraction précises. Cependant, nous prévoyons d’utiliser les dernières technologies en matière d’extraction et de traitement si le projet devenait viable.
Pendant la période de recherche de nouvelles ressources, il y aura très peu de bruit, de risque de pollution ou d’impact sur la circulation. Nous nous engageons à atteindre les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement, conformément à la législation française et européenne et aux meilleures pratiques de l’industrie. La population sera informée et consultée à différentes étapes avant l’ouverture éventuelle d’une mine.
Dans le cadre de son plan d’engagement des parties prenantes, l’entreprise tiendra régulièrement ses parties prenantes informées. La société tiendra également son site internet à jour.
Pour en savoir plus, téléchargez notre dépliant explicatif.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter
Une démarche responsable & durable
Environnement
Aurelius Ressources considère que le projet de recherches minières doit également intégrer l’étude d’un mode d’exploitation et de prise en compte de la société et de l’environnement, conforme aux aspirations actuelles.
Si le projet peut être mené à son terme avec la construction d’une usine de traitement, il peut constituer l’opportunité d’un retraitement des déchets miniers anciens avec une réduction de l’impact environnemental.
Les premières recherches seront engagées sur les terrains appartenant encore aux anciens exploitants miniers. Elles seront aussi l’occasion d’étudier les possibilités d’apporter une plus-value environnementale sur ces territoires.
Les évolutions des techniques de traitement et l’intérêt stratégique de nouvelles substances offrent la perspective de pouvoir récupérer, dans les dépôts actuels de déchets miniers, des substances minérales qui n’étaient pas recherchées à l’époque et dont l’exploitation pourrait occasionner, conjointement avec une meilleure récupération des ressources minérales, un bénéfice environnemental. Ces études engagées dès la phase préliminaire apporteront une meilleure connaissance des terrains et guideront la recherche de techniques de traitement les plus respectueuses de l’environnement.
Les premières estimations approfondies des impacts environnementaux permettent d’affirmer que la phase d’exploration aura principalement des impacts temporaires liés à la durée de la phase d’exploration. Les travaux auront une empreinte limitée dans l’espace et dans le temps, et seront effectués de manière à assurer leur réversibilité. L’impact sur le paysage sera de même limité dans le temps.
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